L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 107 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 89 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 111 députés ont pris part au vote et 462 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR021069
LFI-NFP162053
SOC211056
DR08041
EcoS01433
Dem05030
HOR09025
LIOT07015
GDR00017
UDR02014
NI0405

Le texte, en clair

Amendement n° 15 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4682

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