L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 116 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 117 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR210069
LFI-NFP210050
SOC140055
DR80041
EcoS50132
Dem50030
HOR90025
LIOT70015
GDR10016
UDR20014
NI4005

Le texte, en clair

Article 27 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4690

Voir la fiche complète sur Hémicycle