Création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Adopté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 109 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR220068
LFI-NFP102149
SOC160053
DR80041
EcoS70031
Dem60129
HOR110023
LIOT80014
GDR30014
UDR20014
NI4005

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4691

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