L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110111
EPR011079
LFI-NFP90062
SOC80061
DR06043
EcoS10037
Dem00036
HOR03031
LIOT11020
GDR10016
UDR02015
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 39 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5736

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