L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 40 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0120110
EPR92079
LFI-NFP010061
SOC09060
DR10642
EcoS03035
Dem00036
HOR10132
LIOT01021
GDR01016
UDR11015
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 483 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5738

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