L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700105
EPR011079
LFI-NFP01169
SOC02364
DR05044
EcoS00236
Dem02034
HOR04129
LIOT02020
GDR00017
UDR10016
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 564 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5743

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