L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 69 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 40 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0141107
EPR012078
LFI-NFP160055
SOC70062
DR03046
EcoS50033
Dem01035
HOR07027
LIOT01021
GDR10016
UDR01016
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 24 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5745

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