L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 16 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400108
EPR012078
LFI-NFP01169
SOC06063
DR03046
EcoS04034
Dem01035
HOR04228
LIOT00022
GDR00017
UDR20015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 563 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5747

Voir la fiche complète sur Hémicycle