L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Adopté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 66 députés ont pris part au vote et 509 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500107
EPR80082
LFI-NFP150056
SOC60063
DR40045
EcoS50033
Dem20034
HOR80026
LIOT10021
GDR00017
UDR20015
NI00010

Le texte, en clair

Article 8 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5749

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