L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0120110
EPR110079
LFI-NFP010061
SOC05064
DR50044
EcoS03035
Dem10134
HOR10033
LIOT10021
GDR01016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 891 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5750

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