L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 34 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 519 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140108
EPR09081
LFI-NFP100061
SOC40164
DR06043
EcoS40034
Dem03033
HOR02032
LIOT20020
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 225 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5751

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