L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Adopté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 40 députés ont pris part au vote et 534 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900112
EPR07083
LFI-NFP60065
SOC50064
DR06043
EcoS30035
Dem00036
HOR02032
LIOT20020
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 676 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5754

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