L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 36 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN091111
EPR09081
LFI-NFP010061
SOC50064
DR06043
EcoS30035
Dem00036
HOR02032
LIOT20020
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 44 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5755

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