L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000111
EPR010080
LFI-NFP90062
SOC30066
DR06043
EcoS30035
Dem00036
HOR01231
LIOT10021
GDR11015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 132 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5756

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