L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110110
EPR010080
LFI-NFP100061
SOC40065
DR07042
EcoS40034
Dem01035
HOR03031
LIOT10021
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 380 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5757

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