L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1001110
EPR08082
LFI-NFP010061
SOC04065
DR60142
EcoS05033
Dem00135
HOR30031
LIOT00022
GDR02015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 143 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5758

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