L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070114
EPR08082
LFI-NFP110060
SOC02265
DR25042
EcoS50033
Dem01035
HOR03031
LIOT10021
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5761

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