L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 42 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 24 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080113
EPR08082
LFI-NFP120059
SOC00465
DR05143
EcoS50033
Dem01035
HOR02032
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 396 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5762

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