L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080113
EPR012078
LFI-NFP100061
SOC40263
DR06043
EcoS40034
Dem00036
HOR01033
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 322 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5766

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