L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 19 voix sur 36 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 18 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 531 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007114
EPR012078
LFI-NFP90062
SOC50064
DR04045
EcoS20036
Dem00036
HOR02032
LIOT10021
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 297 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5767

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