L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Adopté — Il fallait 21 voix sur 41 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 42 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000111
EPR90081
LFI-NFP09062
SOC40065
DR40045
EcoS20036
Dem00036
HOR20032
LIOT10021
GDR00116
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 344 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5774

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