L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Adopté — Il fallait 22 voix sur 42 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 42 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800113
EPR09081
LFI-NFP90062
SOC40065
DR04045
EcoS30035
Dem00036
HOR04030
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 343 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5775

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