L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 16 voix sur 30 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 15 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 34 députés ont pris part au vote et 540 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN024115
EPR08082
LFI-NFP100061
SOC30066
DR02047
EcoS20036
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 337 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5776

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