L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 40 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1200110
EPR010080
LFI-NFP014057
SOC05064
DR04045
EcoS03035
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR01016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 542 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5781

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