La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 25 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080113
EPR010080
LFI-NFP140057
SOC40065
DR04045
EcoS40034
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Article 58 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5782

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