L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110110
EPR010080
LFI-NFP130058
SOC10365
DR04045
EcoS40034
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 634 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5783

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