L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 15 voix sur 28 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 6 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 30 députés ont pris part au vote et 543 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN700114
EPR80082
LFI-NFP20267
SOC05064
DR20046
EcoS01037
Dem10035
HOR20032
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 770 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5786

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