L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 18 voix sur 35 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 40 députés ont pris part au vote et 534 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800114
EPR90081
LFI-NFP00566
SOC06063
DR60042
EcoS21035
Dem10035
HOR20032
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 897 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5788

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