L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 16 voix sur 31 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 20 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007114
EPR011079
LFI-NFP60065
SOC40065
DR06042
EcoS10037
Dem01035
HOR02032
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 58 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5789

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