L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007114
EPR011079
LFI-NFP100061
SOC70062
DR07041
EcoS50033
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 78 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5795

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