L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN160115
EPR011079
LFI-NFP110060
SOC80061
DR06042
EcoS30035
Dem01035
HOR03031
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 136 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5797

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