L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 20 voix sur 39 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 7 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006115
EPR110079
LFI-NFP011060
SOC06063
DR40044
EcoS03035
Dem10035
HOR12031
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 385 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5798

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