L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900113
EPR80082
LFI-NFP08063
SOC06063
DR80040
EcoS03035
Dem00036
HOR20032
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 588 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5799

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