L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006115
EPR014076
LFI-NFP110060
SOC70062
DR14043
EcoS30035
Dem00036
HOR03031
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 85 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5800

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