L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN060116
EPR013077
LFI-NFP80063
SOC05064
DR06042
EcoS50033
Dem01035
HOR02032
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 553 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5804

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