L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 45 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN600116
EPR130077
LFI-NFP08063
SOC50064
DR60042
EcoS21035
Dem10035
HOR20032
LIOT00022
GDR01016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5806

Voir la fiche complète sur Hémicycle