L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 34 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN050116
EPR015075
LFI-NFP80063
SOC05064
DR06042
EcoS50033
Dem01035
HOR02032
LIOT00022
GDR00116
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 556 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5807

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