L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 18 voix sur 34 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 7 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 37 députés ont pris part au vote et 537 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070115
EPR012078
LFI-NFP00368
SOC60063
DR06042
EcoS00038
Dem00036
HOR02032
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 105 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5810

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