L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 18 voix sur 34 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 20 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 530 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN009112
EPR011079
LFI-NFP60065
SOC30066
DR06042
EcoS40034
Dem01035
HOR02032
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 217 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5813

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