L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN009112
EPR92079
LFI-NFP80063
SOC50064
DR06042
EcoS40034
Dem10035
HOR02032
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 218 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5814

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