L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 février 2026

Rejeté — Il fallait 18 voix sur 34 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 16 voix pour et 18 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0010111
EPR010080
LFI-NFP70064
SOC30066
DR06042
EcoS50033
Dem00036
HOR02032
LIOT00022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 27 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5821

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