Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 17 juin 2025 (CMP) : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2460.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’artic… — 17 juin 2025, adopté (261 pour, 107 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de… — 17 juin 2025, rejeté (59 pour, 175 contre)
- l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de… — 10 avril 2025, rejeté (49 pour, 55 contre)
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