Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 230 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

110 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

Votes à main levée

Vote à main levée — pas de détail par député. 373 amendements décidés sans scrutin public (227 adoptés, 146 rejetés).

313 autres ne sont pas listés ici.

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