Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 75 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition d… — 2 octobre 2026, rejeté (29 pour, 31 contre)
l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse i… — 2 octobre 2026, rejeté (23 pour, 27 contre)
l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse int… — 2 octobre 2026, rejeté (18 pour, 42 contre)
l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (56 pour, 0 contre)
l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse inté… — 2 octobre 2026, rejeté (22 pour, 38 contre)
l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (58 pour, 0 contre)
l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégr… — 2 octobre 2026, adopté (44 pour, 9 contre)
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (12 pour, 44 contre)
l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p… — 2 octobre 2026, adopté (51 pour, 2 contre)
l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse i… — 2 octobre 2026, rejeté (20 pour, 24 contre)
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle… — 2 octobre 2026, adopté (37 pour, 8 contre)
l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (57 pour, 2 contre)
l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… — 2 octobre 2026, rejeté (9 pour, 36 contre)
l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse inté… — 2 octobre 2026, rejeté (16 pour, 33 contre)
l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… — 2 octobre 2026, rejeté (21 pour, 22 contre)
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (58 pour, 5 contre)
l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles… — 2 octobre 2026, adopté (65 pour, 0 contre)
l'amendement n° 930 de M. Croizier à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (8 pour, 45 contre)
l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (50 pour, 0 contre)
l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au ph… — 2 octobre 2026, rejeté (14 pour, 57 contre)
l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p… — 2 octobre 2026, rejeté (27 pour, 29 contre)
l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au ph… — 2 octobre 2026, rejeté (10 pour, 59 contre)
l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (12 pour, 54 contre)
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (15 pour, 54 contre)
l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégral… — 2 octobre 2026, rejeté (13 pour, 46 contre)
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (58 pour, 0 contre)
l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intég… — 2 octobre 2026, adopté (38 pour, 28 contre)
l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… — 2 octobre 2026, rejeté (29 pour, 40 contre)
l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p… — 2 octobre 2026, adopté (85 pour, 0 contre)
l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse int… — 2 octobre 2026, adopté (42 pour, 40 contre)
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intég… — 2 octobre 2026, adopté (38 pour, 25 contre)
l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse i… — 2 octobre 2026, adopté (60 pour, 2 contre)
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles… — 2 octobre 2026, adopté (56 pour, 14 contre)
l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégra… — 2 octobre 2026, adopté (30 pour, 24 contre)
l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégra… — 2 octobre 2026, rejeté (26 pour, 28 contre)
l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (8 pour, 37 contre)
l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (107 pour, 0 contre)
l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, adopté (53 pour, 33 contre)
l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au ph… — 2 octobre 2026, rejeté (18 pour, 85 contre)
l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… — 2 octobre 2026, rejeté (6 pour, 76 contre)
l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… — 2 octobre 2026, rejeté (4 pour, 89 contre)
l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (29 pour, 57 contre)
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, adopté (96 pour, 0 contre)
l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén… — 2 octobre 2026, rejeté (20 pour, 85 contre)
l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (21 pour, 82 contre)
l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén… — 2 octobre 2026, rejeté (19 pour, 91 contre)
l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, adopté (96 pour, 0 contre)
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… — 2 octobre 2026, adopté (84 pour, 16 contre)
l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (24 pour, 73 contre)
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au ph… — 2 octobre 2026, rejeté (31 pour, 70 contre)
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p… — 2 octobre 2026, adopté (97 pour, 1 contre)
l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse int… — 2 octobre 2026, adopté (48 pour, 30 contre)
l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (49 pour, 49 contre)
l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (26 pour, 57 contre)
l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au ph… — 2 octobre 2026, rejeté (23 pour, 95 contre)
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, adopté (112 pour, 1 contre)
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale a… — 2 octobre 2026, rejeté (27 pour, 69 contre)
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (34 pour, 83 contre)
l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (59 pour, 66 contre)
l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… — 2 octobre 2026, rejeté (31 pour, 95 contre)
l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intég… — 2 octobre 2026, rejeté (45 pour, 49 contre)
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell… — 2 octobre 2026, adopté (95 pour, 0 contre)
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une répo… — 2 octobre 2026, adopté (65 pour, 30 contre)
l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une répo… — 2 octobre 2026, adopté (110 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'artic… — 2 octobre 2026, adopté (84 pour, 13 contre)
l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégral… — 2 octobre 2026, rejeté (35 pour, 49 contre)
l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégr… — 2 octobre 2026, rejeté (44 pour, 51 contre)
l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article… — 2 octobre 2026, adopté (55 pour, 20 contre)
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vi… — 1 octobre 2026, adopté (80 pour, 24 contre)
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une ré… — 1 octobre 2026, adopté (65 pour, 34 contre)
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… — 1 octobre 2026, adopté (82 pour, 35 contre)
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une r… — 1 octobre 2026, adopté (79 pour, 73 contre)
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… — 1 octobre 2026, rejeté (77 pour, 86 contre)
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritair… — 1 octobre 2026, rejeté (81 pour, 85 contre)
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… — 1 octobre 2026, rejeté (78 pour, 83 contre)

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