Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 73 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (41 pour, 60 contre)
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (41 pour, 61 contre)
l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (37 pour, 75 contre)
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — 21 octobre 2026, adopté (100 pour, 27 contre)
l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité soc… — 21 octobre 2026, rejeté (28 pour, 101 contre)
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20… — 21 octobre 2026, adopté (84 pour, 44 contre)
l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (59 pour, 81 contre)
l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (61 pour, 84 contre)
l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20… — 21 octobre 2026, rejeté (33 pour, 47 contre)
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, rejeté (1 pour, 79 contre)
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, rejeté (24 pour, 106 contre)
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du proj… — 21 octobre 2026, rejeté (51 pour, 54 contre)
l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (56 pour, 111 contre)
l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité… — 21 octobre 2026, rejeté (56 pour, 112 contre)
l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (57 pour, 107 contre)
l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (59 pour, 109 contre)
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 21 octobre 2026, adopté (96 pour, 39 contre)
l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (54 pour, 110 contre)
l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (57 pour, 108 contre)
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (62 pour, 96 contre)
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité socia… — 21 octobre 2026, rejeté (12 pour, 127 contre)
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (53 pour, 101 contre)
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (53 pour, 92 contre)
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, rejeté (51 pour, 91 contre)
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de f… — 21 octobre 2026, rejeté (56 pour, 80 contre)
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurit… — 21 octobre 2026, rejeté (42 pour, 72 contre)
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (36 pour, 56 contre)
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurit… — 21 octobre 2026, rejeté (46 pour, 64 contre)
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurit… — 21 octobre 2026, rejeté (47 pour, 95 contre)
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité… — 21 octobre 2026, rejeté (45 pour, 99 contre)
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, rejeté (29 pour, 92 contre)
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, rejeté (36 pour, 99 contre)
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de fina… — 21 octobre 2026, rejeté (49 pour, 93 contre)
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (9 pour, 84 contre)
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de finan… — 21 octobre 2026, rejeté (43 pour, 96 contre)
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, adopté (60 pour, 56 contre)
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du proje… — 21 octobre 2026, adopté (148 pour, 1 contre)
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité… — 21 octobre 2026, rejeté (28 pour, 116 contre)
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (42 pour, 50 contre)
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de… — 21 octobre 2026, rejeté (29 pour, 49 contre)
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 21 octobre 2026, rejeté (7 pour, 72 contre)
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 21 octobre 2026, rejeté (23 pour, 54 contre)
l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité… — 21 octobre 2026, rejeté (23 pour, 55 contre)
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité… — 21 octobre 2026, adopté (62 pour, 10 contre)
l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (27 pour, 58 contre)
l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (31 pour, 81 contre)
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, rejeté (52 pour, 77 contre)
l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… — 21 octobre 2026, rejeté (31 pour, 52 contre)
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (7 pour, 71 contre)
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fi… — 21 octobre 2026, rejeté (5 pour, 79 contre)
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 21 octobre 2026, rejeté (66 pour, 88 contre)
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 21 octobre 2026, adopté (100 pour, 27 contre)
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 21 octobre 2026, adopté (97 pour, 7 contre)
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 21 octobre 2026, rejeté (48 pour, 99 contre)
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fina… — 21 octobre 2026, adopté (53 pour, 42 contre)
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (60 pour, 92 contre)
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité… — 21 octobre 2026, rejeté (37 pour, 100 contre)
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p… — 21 octobre 2026, rejeté (38 pour, 103 contre)
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, rejeté (67 pour, 86 contre)
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi… — 21 octobre 2026, rejeté (26 pour, 122 contre)
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… — 21 octobre 2026, adopté (59 pour, 51 contre)
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po… — 20 octobre 2026, rejeté (42 pour, 82 contre)
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). — 20 octobre 2026, adopté (159 pour, 9 contre)
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… — 20 octobre 2026, adopté (72 pour, 33 contre)
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 20 octobre 2026, rejeté (40 pour, 60 contre)
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2… — 20 octobre 2026, adopté (61 pour, 56 contre)
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… — 20 octobre 2026, rejeté (74 pour, 102 contre)
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… — 20 octobre 2026, rejeté (68 pour, 124 contre)
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du proje… — 20 octobre 2026, adopté (164 pour, 40 contre)
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du proje… — 20 octobre 2026, adopté (152 pour, 60 contre)
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du… — 20 octobre 2026, adopté (151 pour, 60 contre)
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du… — 20 octobre 2026, adopté (149 pour, 60 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité… — 20 octobre 2026, rejeté (128 pour, 259 contre)

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