Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de… — 18 février 2025, adopté (95 pour, 0 contre)
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