Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la No… — 2 avril 2026, adopté (190 pour, 107 contre)
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