Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de l… — 15 octobre 2024, adopté (235 pour, 117 contre)
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