Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 19 février 2025 (CMP) : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°844.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement d… — 19 février 2025, adopté (369 pour, 160 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souv… — 19 février 2025, rejeté (108 pour, 219 contre)
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