Projet de loi de fin de gestion pour 2025 — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 2 décembre 2025 (CMP) : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4442.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). — 2 décembre 2025, adopté (217 pour, 213 contre)
- l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte… — 2 décembre 2025, adopté (216 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte… — 2 décembre 2025, adopté (219 pour, 0 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (t… — 2 décembre 2025, rejeté (150 pour, 211 contre)
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