Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — les votes de l’Assemblée nationale
Rejeté le 18 novembre 2025 (première lecture) : 107 pour, 145 contre, 82 abstentions. Voir le scrutin solennel n°3936.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, rejeté (107 pour, 145 contre)
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 18 novembre 2025, adopté (165 pour, 44 contre)
- l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, adopté (183 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (prem… — 18 novembre 2025, rejeté (120 pour, 199 contre)
- l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, rejeté (104 pour, 149 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de… — 18 novembre 2025, rejeté (85 pour, 178 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de… — 18 novembre 2025, rejeté (85 pour, 179 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de… — 18 novembre 2025, rejeté (86 pour, 180 contre)
- l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 18 novembre 2025, rejeté (95 pour, 153 contre)
- l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, rejeté (115 pour, 142 contre)
- l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, rejeté (87 pour, 146 contre)
- l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (97 pour, 126 contre)
- l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (98 pour, 121 contre)
- l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (103 pour, 113 contre)
- l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin… — 18 novembre 2025, adopté (212 pour, 88 contre)
- l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de… — 18 novembre 2025, rejeté (105 pour, 195 contre)
- l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de… — 18 novembre 2025, adopté (193 pour, 102 contre)
- l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, adopté (183 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (89 pour, 185 contre)
- l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, adopté (169 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (87 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 18 novembre 2025, rejeté (85 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (85 pour, 185 contre)
- l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 18 novembre 2025, rejeté (89 pour, 102 contre)
- l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (84 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (87 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 18 novembre 2025, rejeté (86 pour, 173 contre)
- l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (70 pour, 76 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… — 18 novembre 2025, rejeté (77 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (76 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… — 18 novembre 2025, adopté (78 pour, 72 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de g… — 18 novembre 2025, rejeté (67 pour, 136 contre)
- l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (65 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (65 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (61 pour, 68 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… — 18 novembre 2025, rejeté (58 pour, 125 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 18 novembre 2025, rejeté (54 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de fi… — 18 novembre 2025, rejeté (37 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, adopté (66 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (78 pour, 135 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 18 novembre 2025, rejeté (94 pour, 122 contre)
- l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de… — 18 novembre 2025, rejeté (73 pour, 151 contre)
- l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 18 novembre 2025, rejeté (26 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de… — 18 novembre 2025, adopté (177 pour, 10 contre)
- l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 18 novembre 2025, rejeté (67 pour, 69 contre)
- la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, adopté (90 pour, 12 contre)
- l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, adopté (91 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 18 novembre 2025, rejeté (82 pour, 110 contre)
- l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 18 novembre 2025, adopté (90 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de l… — 18 novembre 2025, rejeté (81 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de l… — 18 novembre 2025, rejeté (89 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de l… — 18 novembre 2025, adopté (183 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de l… — 18 novembre 2025, rejeté (105 pour, 118 contre)
- l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du pro… — 18 novembre 2025, rejeté (104 pour, 116 contre)
- l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, adopté (173 pour, 1 contre)
- l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, adopté (232 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (premi… — 18 novembre 2025, adopté (227 pour, 2 contre)
- l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). — 18 novembre 2025, adopté (141 pour, 80 contre)
- l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 18 novembre 2025, rejeté (105 pour, 114 contre)
- l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'articl… — 18 novembre 2025, adopté (104 pour, 74 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion… — 17 novembre 2025, rejeté (47 pour, 169 contre)
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